Mercedes-Benz Busse fahren durch Serpentinen.

Protection des données.

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :

EvoBus GmbH
HPC G562
Mercedesstraße 127/6
70327 Stuttgart
Allemagne
E-mail : mbox-datenschutz-evobus@daimler.com

Représenté par le management de l'entreprise:

Till Oberwörder (CEO), Claus Bässler, Ulrich Bastert, Marcus Nicolai, Gustav Tuschen, Lutz Wittig

Registre de commerce au tribunal de commerce de Stuttgart, Nr. HRB 17316
Numéro d'identification intracommunautaire : DE 147 032 272


Responsable de la protection des données :

Daimler AG
Responsable de la protection des données au sein du groupe
HPC G353
70546 Stuttgart, Allemagne
Allemagne
E-mail : dataprotection@daimler.com


1. Protection des données

Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous re-mercie de l’intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en décou-lent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Direc-tive sur la protection des données Daimler :

Directive sur la protection des données Daimler.

Notre Déclaration de confidentialité relative à l’utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Dai-mler AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons cer-taines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page In-ternet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fré-quence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données trans-mis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages In-ternet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages In-ternet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, no-tamment pour prévenir et détecter d’éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

b. Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre d’une inscrip-tion, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat et dans tous ces cas, uni-quement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consen-tement ou des prescriptions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section " Bases juri-diques du traitement ").

c. Vous n’êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonc-tions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonc-tions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiel-lement.

3. Finalité de l’utilisation


A. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d’utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agis-sements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données per-sonnelles dans le cadre par ex., d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou de l’exécution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales dans les proportions re-quises pour chaque opération.

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins so-ciaux

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les don-nées au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des " Plug-ins so-ciaux " de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au four-nisseur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhai-tez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisa-teur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin. Un réseau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant.

Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau so-cial, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement.

Le plug-in social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.

Mentions sur les cookies

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union euro-péenne (" UE "), le " niveau de protection approprié " prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher par là même la transmis-sion de vos données.

5. Exploitation des données d’utilisation ; usage d’outils d’analyse

a. Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention Pour connaître les préfé-rences des utilisateurs de nos pages Internet et identifier les sec-tions les plus appréciées, nous utilisons l’outil d’analyse suivant : Matomo.

b. Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des in-formations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant les outils d’analyse susmentionnés, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (" opt-out ").

Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre naviga-teur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des rai-sons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les coo-kies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous de-vrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).

Utiliser le cookie d’opt-out

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisation-nelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution techno-logique.

7. Bases juridiques du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données per-sonnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).

b. L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traite-ment des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préser-vation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts com-merciaux font partie de ces intérêts légitimes.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données per-sonnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règle-ments ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.

9. Droits des personnes concernées


a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectifica-tion (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traite-ment de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La va-lidité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point " Bases juridiques du traitement ") ne s’en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons te-nant à votre situation particulière, à un traitement des données person-nelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (trai-tement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données per-sonnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légi-times et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après :
mbox-datenschutz-evobus@daimler.com.

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Inter-net, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressé-ment une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d’accès central de Daimler AG

Le service d’accès central de Daimler AG vous permet de vous connec-ter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Dai-mler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler AG via le lien suivant :

Conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler AG

12. Cookies

Vous trouverez dans nos mentions sur les cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.

Mentions sur les cookies

Version : mai 2018