Informations sur la protection des données pour OMNIplus BusDoc

Informations sur la protection des données pour la demande et l'utilisation de BusDoc

A la protection de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité absolue. Dans les informations sur la protection des données ci-dessous, vous trouverez un aperçu détaillé du traitement de vos données à caractère personnel par Daimler Buses GmbH. Les « données à caractère personnel » désignent toutes les informations qui se rapportent à des personnes naturelles identifiées ou identifiables. Avec ces informations sur la protection des données, nous vous informons sur la nature, l'étendue et les finalités de la collecte de données à caractère personnel chez Daimler Buses GmbH et sur la manière dont nous traitons ces données. De plus, nous souhaitons vous informer sur les droits dont vous disposez en relation avec le traitement de vos données à caractère personnel.

1. À qui s'adressent ces informations sur la protection des données ?

Pour les clients qui, via le formulaire de contact sur notre site www.omniplus.com, demandent un « nouvel utilisateur » afin d'obtenir et d'utiliser l'accès à notre système d'information sur les pièces de rechange et les ateliers, BusDoc. Ainsi que pour les clients qui utilisent un service de maintenance ou utilisent BusDoc pour leur propre exécution et documentation de la maintenance.

2. Qui est responsable du traitement de mes données et à qui puis-je m'adresser en ce qui concerne la protection des données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit ci-après est :

Daimler Buses GmbH (« Nous »)
Fasanenweg 10
70 771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne

E-mail : dataprivacy-bus@daimler.com

Les coordonnées du délégué à la protection des données du groupe sont les suivantes :

Daimler Truck AG
Délégué à la protection des données du groupe
HPC DTF2B
70 745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne

E-mail : dataprivacy@daimlertruck.com

3. D'où proviennent mes données et quelles données sont traitées ?

Vous utilisez le formulaire de contact pour la création d'un nouvel utilisateur pour BusDoc sur notre site www.omniplus.com. Pour ce faire, veuillez nous transmettre vos données à caractère personnel, telles que le nom de votre entreprise, vos coordonnées, votre numéro de TVA intracommunautaire/numéro d'identification fiscale, Numéro de registre du commerce, nom et coordonnées de l'interlocuteur (e-mail, téléphone, téléphone portable), ID utilisateur. Ces données sont ensuite transmises à votre interlocuteur local pour les autobus (du groupe Daimler Buses ou d'un partenaire agréé) pour vérification. Après vérification de vos données et de votre autorisation, nous créons votre compte utilisateur dans BusDoc. Vous pouvez ensuite utiliser notre système d'informations sur les pièces de rechange et atelier BusDoc. Les données pertinentes que nous traitons dans le cadre de votre utilisation de BusDoc sont le nom, le prénom, le numéro de téléphone, adresse e-mail, informations relatives à votre commande ainsi que, en cas d'exécution ou d'utilisation d'un service de maintenance, le numéro d'identification du véhicule (VIN) ainsi que le numéro d'immatriculation de votre/vos véhicule(s) et, le cas échéant, votre identifiant d'établissement.

4. À quelles fins mes données sont-elles utilisées (finalité du traitement) et sur quelle base (base juridique) cela se produit ?

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vérifier votre droit d'accès à notre système d'informations sur les pièces de rechange et d'atelier BusDoc et ensuite vous accorder l'accès mentionné et souhaité. Pendant votre utilisation de BusDoc, nous pouvons être amenés à traiter certaines données afin de vous fournir une assistance dans le système et de pouvoir prouver l'historique des commandes. Nos ateliers utilisent leurs données pour consigner les maintenances, par exemple pour des raisons de garantie contractuelle et commerciale, ou pour pouvoir justifier des maintenances.

La base légale repose sur des mesures précontractuelles, comme également votre contrat avec nous concernant l'utilisation de BusDoc selon l'Art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD.

5. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

Les données relatives à votre demande de système sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans. Vos données utilisateur ainsi que les informations de commande dans BusDoc sont supprimées 2 ans après votre désactivation dans le système. Les données relatives à vos commandes dans le Self Service de BusDoc sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation de BusDoc.

Les données relatives aux travaux de maintenance de votre/vos véhicule(s) sont conservées pendant 7 ans, et votre numéro d'identification du véhicule (FIN) est conservé pendant 35 ans.

6. Mes données seront-elles transmises à des tiers ?

Les données à caractère personnel que vous avez saisies dans le formulaire de contact sur notre site www.omniplus.com sont d'abord enregistrées par nous en Allemagne, puis transmises à votre interlocuteur local pour les autobus (de Daimler Buses Group ou d'un partenaire autorisé) pour vérification.

Pour fournir BusDoc et, le cas échéant, effectuer des maintenances système nécessaires, nous faisons appel à un prestataire informatique en tant que sous-traitant en Suisse, Star AG, Ramsen. La Suisse dispose d'un niveau adéquat de protection des données. Cela a été confirmé par la Commission européenne au moyen d'une décision d'adéquation (conformément à l'article 45 du RGPD).

Le transfert de vos données aux sociétés mentionnées de Daimler Buses Group, aux partenaires autorisés et aux prestataires de services se fait dans le respect strict de l'obligation de confidentialité et des dispositions du RGPD et de la loi fédérale allemande sur la protection des données. Nous avons conclu des accords de sous-traitance appropriés avec les sous-traitants que nous engageons, qui sont autorisés à traiter les données uniquement pour notre compte et non pour leurs propres fins, conformément à l'article 28 du RGPD.

7. Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?

Nous transmettons vos données à caractère personnel à partir du formulaire de contact « Créer un nouvel utilisateur » sur notre site www.omniplus.com à l'interlocuteur local pour les autobus que vous avez enregistré (du groupe Daimler Buses ou d'un partenaire agréé) à des fins de vérification. Selon le pays à partir duquel vous nous contactez et le pays où se situe l'interlocuteur local pour les autobus que vous avez mentionné, il est possible que nous transmettions vos données (du point de vue de l'UE) vers un pays tiers.

Étant donné que les pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) n'ont généralement pas un niveau de protection des données conforme aux normes de l'UE, nous nous assurons contractuellement que nos partenaires prennent des mesures pour garantir une protection des données équivalente à celle de l'UE/EEE. Nous vous fournissons volontiers des informations à ce sujet via les coordonnées mentionnées. Les entreprises du groupe Daimler Truck sont en outre tenues de respecter les directives strictes du groupe Daimler Truck en matière de protection des données.

8. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez le droit à l'information (article 15 du RGPD), à la rectification (article 16 du RGPD), à l'effacement des données (article 17 du RGPD), à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ainsi qu'à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD (article 77 du RGPD).

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse serviceinformation@omniplus.com

Version : 08/2026