Mentions Légales

 

Droits d'auteur

Copyright Daimler Buses GmbH et Daimler Buses Belgium SA. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers vidéo et fichiers d'animation ainsi que leurs arrangements sont soumis au droit d'auteur et à d'autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les copier à des fins commerciales ou de les distribuer, ainsi que de les modifier et de les utiliser sur d'autres sites web. Certaines pages Internet de Daimler Buses GmbH et Daimler Buses Belgium SA contiennent également du matériel soumis aux droits d'auteur des parties qui ont mis ce matériel à disposition.

 

Produits & tarifs

Des modifications ont pu intervenir sur les produits et les prestations depuis la date de clôture de la rédaction de certaines pages (modifications de la forme et de la conception, différences de teinte, etc.). Les visuels peuvent présenter des accessoires, des options ou d’autres équipements non compris dans la dotation ou l’offre de prestations de série. Les différences de teinte sont dues aux techniques d’impression. Certaines pages peuvent également contenir des types et des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations de nature juridique, légale et fiscale ne s’appliquent qu’à la Belgique. Sauf indication contraire dans les conditions de vente ou de livraison, les prix en vigueur le jour de la livraison s’appliquent. Pour nos partenaires contractuels, il s’agit de prix conseillés indicatifs. Veuillez consulter une succursale ou un partenaire contractuel pour obtenir les données en vigueur.

 

Marques

Toutes les marques Daimler Truck AG mentionnées sur nos pages Internet sont des marques déposées. Ceci s’applique en particulier aux noms de modèles ainsi qu’à tous les logos et emblèmes de l’entreprise.

 

Protection des marques

et Mercedes-Benz sont des marques de Mercedes-Benz Group AG.

 

Droits de license

Nous souhaitons vous proposer un programme Internet innovant et instructif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le découvrir que nous en avons eu à le créer. Cependant, vous comprendrez que Daimler Truck AG doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur et que ces pages Internet ne peuvent conférer aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Daimler Truck AG.

 

Remarques sur les déclarations prospectives

Nos pages Internet contiennent des déclarations prospectives sur nos estimations actuelles d’événements futurs. Ces déclarations prospectives s’appuient sur des mots tels que « viser », « ambition », « anticiper », « supposer », « croire », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « peuvent/pourraient », « planifier », « projeter », « devraient » et autres expressions similaires.

Ces déclarations sont soumises à un certain nombre de risques et d’incertitudes. En voici quelques exemples :

• une évolution défavorable de la situation économique mondiale, notamment une baisse de la demande sur nos principaux marchés de vente,
• une détérioration de nos opportunités de refinancement sur les marchés du crédit et financiers,
• les cas de force majeure inévitables tels que les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de terrorisme, les troubles politiques, les conflits militaires, les accidents du travail et leurs conséquences,
• l’évolution des taux de change, des douanes et de la réglementation du commerce extérieur,
• un changement de comportement des consommateurs,
• une éventuelle perte d’acceptation de nos produits et services entraînant une détérioration de l’application des prix et de l’utilisation des capacités de production,
• les hausses de prix des carburants et des matières premières,
• les interruptions de production dues à des pénuries de matériaux, à des grèves du personnel ou à des insolvabilités de fournisseurs,
• une baisse des prix de revente des véhicules d’occasion,
• la mise en œuvre réussie de mesures de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité,
• les perspectives commerciales des entreprises dans lesquelles Daimler Truck AG détient des participations importantes,
• la mise en œuvre réussie de coopérations stratégiques et de coentreprises,
• les modifications des lois, prescriptions et directives officielles, en particulier en ce qui concerne les émissions des véhicules, la consommation de carburant et la sécurité,
• ainsi que l’achèvement d’enquêtes officielles ou initiées par l’État en cours et le résultat de poursuites judiciaires en cours ou imminentes et d’autres risques et incertitudes, dont certains sont décrits dans le rapport annuel actuel de Daimler Truck AG ou dans le rapport intermédiaire actuel sous la rubrique « Risk and Opportunity Report ».

Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou impondérables intervient ou si les hypothèses sous-jacentes aux déclarations prospectives s’avèrent inexactes, les résultats effectifs peuvent différer de manière essentielle des résultats mentionnés ou implicitement énoncés dans ces déclarations.

Nous déclinons toute intention, de même que toute obligation de mise à jour permanente de ces déclarations prospectives, celles-ci s’appuyant exclusivement sur la situation en vigueur le jour de leur publication.

 

Responsabilité

Les informations et indications figurant sur ces pages ne constituent aucune assurance ou garantie, expresse ou tacite. Elles ne constituent notamment pas un engagement ou une garantie implicite en termes de constitution, d'aptitude commerciale, d'aptitude à des fins déterminées ou de non-violation vis-à-vis de lois et de brevets.

Si des conseils ou des recommandations sont fournis sur nos pages Internet, Daimler Buses GmbH ou Daimler Buses Belgium SA n’est pas tenue d’indemniser les dommages résultant du respect des conseils ou des recommandations, sans préjudice de la responsabilité découlant d’une relation contractuelle, d’un délit ou de toute autre disposition légale.

En outre, Daimler Buses GmbH ou Daimler Buses Belgium SA décline toute responsabilité en cas de manquements aux obligations découlant d’une négligence légère lors du téléchargement de fichiers mis à disposition par Daimler Buses GmbH ou par Daimler Buses Belgium SA sur nos pages Internet, dans la mesure où ils ne concernent pas d’obligations contractuelles essentielles, ainsi que la vie, la santé ou l’intégrité corporelle ou des prétentions en vertu de la loi sur la responsabilité produit. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d’exécution.

Nos pages Internet contiennent également des liens renvoyant vers d’autres pages Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient ces liens. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qu’elles contiennent. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages. Cette déclaration s’applique à tous les liens vers des pages externes et leurs contenus figurant sur nos pages Internet.

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges

La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (dite « plateforme RLL»). La plateforme RLL fait office de point d’accueil pour le règlement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats d’achat en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Ordre de priorité

Les conditions d’utilisation d’une offre numérique prévalent sur ces mentions légales.