Mercedes-Benz Busse fahren durch Serpentinen.

Mentions relatives à la protection des données.

Conformément au règlement général sur la protection des données (" RGPD "), le responsable du traitement des données est :

Chargé de la protection des données au sein d’EvoBus France :

EvoBus France S.A.S.U. (" Nous ")
Délégué à la Protection des Données,
2 à 6 rue du Vignolle, Zone Industrielle
BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex

France

E-Mail: dpd-evobus-france@daimler.com

 

Chargé de la protection des données au sein de Daimler AG :

Daimler AG
Chief Officer Corporate Data Protection
HPC E600
70546 Stuttgart

Allemagne

E-Mail: data.protection@daimler.com

 

1. Protection des données
Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute impor-tance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invi-tons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler :  

Directive sur la protection des données Daimler.

Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages In-ternet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploi-tation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le sta-tut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonc-tions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuel-lement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les dif-férentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour préve-nir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une du-rée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournis-seur d'accès Internet.    

b. Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discus-sion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécu-tion d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos don-nées personnelles à disposition. Il se peut cependant que cer-taines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

3. Finalité de l'utilisation
a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un for-mulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si né-cessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transac-tions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utili-serons vos données à condition que vous donniez votre consen-tement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations sup-plémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de déci-sion.

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la me-sure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stock-age pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).  

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des " Plug-ins so-ciaux " de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous dé-connecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Daimler avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les conte-nus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les in-tègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des trans-missions de données commencées et pilotées par le réseau so-cial concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre con-nexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette pla-teforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (" UE "), le " niveau de protection appro-prié " prescrit par les standards UE pour le traitement des don-nées personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclen-cher par là même la transmission de vos données.

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à dis-position et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonction-nalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Mana-gement System).

5. Cookies
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appe-lés " cookies flash "), que nous appelons ensemble " cookies "

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent no-tamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir cer-taines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configu-rateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'inté-rêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépen-dent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas technique-ment nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations sup-plémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Micro-soft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour ac-cepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà pré-sents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer sépa-rément le stockage Web/DOM et les objets locaux parta-gés. Pour savoir comment procéder dans votre naviga-teur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet uti-lisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs na-vigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages diffé-rents.

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonc-tions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que par-tiellement disponibles.

6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisa-tionnelles visant à protéger les données personnelles que nous gé-rons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolu-tion technologique.

7. Bases juridiques du traitement
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traite-ment des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécu-tion d'un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conserva-tion des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts lé-gitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La pré-servation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'inté-rêt que vous portez à la confidentialité de vos données person-nelles.

8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enre-gistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législa-tion, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles corres-pondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de recti-fication (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limita-tion du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révo-cation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obliga-tions juridiques (cf. point " Bases juridiques du traitement ") ne s'en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons te-nant à votre situation particulière, à un traitement des données person-nelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous op-posez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données person-nelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des inté-rêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.


d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : dpd-evobus-france@daimler.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données person-nelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

10. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la new-sletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout mo-ment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabon-nement prévue dans la newsletter.

11. Service d'accès central de Daimler AG
Le service d'accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applica-tions.

12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consen-tement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union eu-ropéenne (" UE "), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particu-lier aux Etats-Unis, en Inde.

b. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de " niveau de protection adéquat " pour le traitement des données person-nelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adé-quation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un " niveau de pro-tection adéquat " conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.


Version : octobre 2020